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Définitions officielles · 3
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Permis de conduire à vie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Inflation normative pour les collectivités
- Publiée
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Sécurité en ruralité et dans les petites villes.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Moyens dévolus à la sécurité civile et à la protection quotidienne des Français
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)