Député · EPR
Suivre en RSS : Éric Bothorel, députéLes questions d'Éric Bothorel
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15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 15, en 112 jours en médiane.
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Définitions officielles · 3
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Exonération de TVA des navires affectés à la navigation en haute mer
- Publiée
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Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans
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Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques.
- Publiée
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Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 182 jours
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Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Redevance copie privée
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Géobiologie et éoliennes
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 35 jours
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Géobiologie
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 490 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)