Les amendements d'Emmanuel Tjibaou
En clair
Emmanuel Tjibaou a déposé 957 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 732 amendements d'autres députés.
934 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Sur la question très sensible du statut civil coutumier, qui est une part forte de l’identité kanak, le texte constitutionnel procède à une violente assimilation du peuple kanak en l’intégrant autoritairement et contre sa volonté, par le… »
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« Par cet amendement, nous proposons la suppression de cet alinéa dans la mesure où l’art. 24 de la loi organique du 19 mars 1999 dispose : « Dans le but de soutenir ou de promouvoir l'emploi local, la Nouvelle-Calédonie prend au bénéfice… »
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« Le projet de loi constitutionnelle énonce : « Art.78. – Les mesures nécessaires à la mise en œuvre des accords mentionnés à l’article 76 ne relevant ni du domaine de la loi organique mentionnée au même article, ni de la Loi fondamentale… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe GDR rappellent que le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2025-897 DC du 6 novembre 2025, a clairement indiqué que la durée totale du report ne saurait être prolongée au-delà, sous peine… »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« La situation de conjoint ne paraît pas suffisante pour considérer qu’ils sont nécessairement placés dans une situation différente des autres résidents sans conjoints. »
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« Qui peut oublier que l’évènement déclencheur de l’insurrection kanak du 13 mai 2024 est l’examen du projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral au Sénat et à l’Assemblée nationale ? »
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« L’article 52 de la loi organique du 19 mars 1999 dispose : « Les impôts, taxes et centimes additionnels institués au bénéfice des provinces, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ne peuvent être assis ni… »
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article 2 qui porte une réécriture complète du titre XIII de la Constitution afin d’instituer un « Etat de la Nouvelle-Calédonie » dans le cadre des orientations définies par l’Accord de… »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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