Les amendements d'Emmanuel Tjibaou
En clair
Emmanuel Tjibaou a déposé 957 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 732 amendements d'autres députés.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« Nous proposons la suppression de cet alinéa car les dispositions visées relèvent de la loi Fondamentale et non de la loi organique »