Les amendements d'Emmanuel Tjibaou

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. 26 mars 2026 · N° 2754 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. 17 oct. 2025 · N° CL17 · Article 1er ⊘ Irrecevable