Députée · DR
Suivre en RSS : Émilie Bonnivard, députéeLes questions d'Émilie Bonnivard
En clair
Émilie Bonnivard a posé 26 questions écrites et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 18 de ses 26 questions écrites.
- Questions écrites
- 26dont 18 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 18 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des biens non délimités (BND)
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Equivalence permis de conduire des ressortissants ukrainiens en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Cession des titres de l'État dans les sociétés concessionnaires d'autoroute
- Publiée
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Protection des travailleurs non salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
-
Difficultés propriétaires de logements expulsion squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)