Les questions d'Élisabeth de Maistre
En clair
Élisabeth de Maistre a posé 15 questions écrites et 1 question orale sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 11 de ses 15 questions écrites.
- Questions écrites
- 15dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Affiliation sociale des loueurs de meublés et réexamen du seuil de recettes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection du bailleur - Effacement de la dette locative
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Utilisation de l'identité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)