Les questions d'Élisabeth de Maistre
En clair
15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 15, en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 15dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
4 questions · les dernières publiées d'abord
-
Affiliation sociale des loueurs de meublés et réexamen du seuil de recettes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Protection du bailleur - Effacement de la dette locative
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Utilisation de l'identité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Contrat entre l'État et les communes pour l'enseignement dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)