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Député · SOC

Les questions d'Elie Califer

En clair

13 questions correspondent à ces filtres : 13 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 13.

Questions écrites
13dont 3 avec réponse
En attente de réponse
10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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3 questions · les dernières publiées d'abord

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)