Ancienne députée
Les textes d'Edwige Diaz
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Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)