Les votes de Dominique Voynet

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. Diverses
   29 amendements à l'article 5 et Etat B : 13 pour, 13 abstentions, 3 contre · 6 adoptés, 23 rejetés · dont 14 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B
   24. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B
   28. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   29. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'article 4 et Etat A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A
5. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
6. ✕ Contre → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
7. ✓ Pour → adopté L'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 20 : 6 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20