Les votes de Dominique Potier

Fin de vie

1. 42 amendements à l'article 6 : 42 pour · tous rejetés · dont 42 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. → rejeté L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. → rejeté L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. → rejeté L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. → rejeté L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   24. → rejeté L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   25. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   26. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   27. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   28. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   29. → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   30. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   32. → rejeté L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   33. → rejeté L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   34. → rejeté L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   35. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   36. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   37. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   38. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   39. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   40. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   41. → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   42. → rejeté L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 8 amendements à l'article 5 : 8 pour · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 427 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »