Le parcours de Dominique Perben

Le mandat

Mandat

du 20 juin 2007 au 19 juin 2012

Groupe

UMP Union pour un Mouvement Populaire, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012

Profession déclarée

Sous-préfet

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables · gouvernement Fillon 2 18 juil. 2007 → 16 janv. 2008Métropoles d'avenir

Fonctions et appartenances terminées 5

• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales · membre titulaire 6 oct. → 2 nov. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales · rapporteur 3 → 17 nov. 2010
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française · membre titulaire 1er → 25 juil. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution · membre titulaire 1er → 25 juil. 2011
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique · membre titulaire 1er → 25 juil. 2011

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

Groupe d'amitié France-Allemagne (depuis le 28 nov. 2007)