Les questions de Dominique Paillat
En clair
Dominique Paillat a posé 2 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; aucune de ses questions écrites n'a encore de réponse publiée.
- Questions écrites
- 2aucune réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
-
Facturation électronique
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Filière de l'ameublement
- Posée en séance
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)