Les votes de Didier Le Gac

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 5 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 5 : 9 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5

Fin de vie

1. 24 amendements à l'article 4 : 24 contre · 1 adopté, 23 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   16. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   17. → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   18. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   19. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   20. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   21. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   22. → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   23. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   24. → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. 9 amendements à l'article 4 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4