Député · EPR
Suivre en RSS : Didier Le Gac, députéLes questions de Didier Le Gac
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100 questions correspondent à ces filtres : 100 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 64 questions écrites sur 100 (64 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 100dont 64 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 64 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 35sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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64 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 602 jours
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Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Perte de l'AAH pour les retraités en situation de handicap
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Dispositif « Mon soutien psy »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Absence de formalité sur les murs de soutènement
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Majoration des pensions de retraite des personnes ayant perçu l'AVPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 735 jours
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Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Congés de longue durée pour les personnes atteintes de mucoviscidose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
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Utilisation de la dénomination fermier ou ferme pour les produits laitiers
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)