Les votes de Delphine Lingemann

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 duodecies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 undecies
5. Diverses
   4 amendements à l'article 5 undecies : 3 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 nonies
8. Diverses
   3 amendements à l'article 5 nonies : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 octies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 5 septies
6. Diverses
   4 amendements à l'article 5 septies : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
11. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater
12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 7 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Taurinya à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 445 de Mme Taurinya à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Taurinya à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 529 (rect.) de M. Magnier à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de M. Boucard à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1079 de M. Albertini à l'amendement n° 757 de M. Boucard à l'article 7
3. Diverses
   9 amendements à l'article 7 : 8 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de M. Boucard à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 675 de M. Boucard à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 526 de M. David Magnier à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 441 de M. Bernalicis à l'article 7
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 686 de M. Boucard à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 572 de M. Amirshahi à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1078 de M. Albertini à l'amendement n° 751 (rect.) de M. Boucard à l'article 7
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7