Les votes de Delphine Lingemann

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis C
2. Diverses
   4 amendements à l'article 4 bis C : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
6. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
7. Diverses
   3 amendements après l'article 24 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 24 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
6. Diverses
   5 amendements à l'article 23 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 quinquies
2. Diverses
   12 amendements à l'article 23 quinquies : 9 contre, 3 pour · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies