Les questions de Danielle Simonnet
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25 questions correspondent à ces filtres : 25 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 19 questions écrites sur 25, en 164,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 25dont 19 avec réponse
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- 164,5 jourssur 18 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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25 questions · les dernières publiées d'abord
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Justice salariale à l'hôpital : rémunération des médecins diplômés hors UE
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Fermeture de centres de finances publiques à Paris
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Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France
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TVA - chauffeurs VTC plateformes
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Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
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Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles
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- Ministère
- Éducation nationale
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Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA
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Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger
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Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord
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Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travail
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- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
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- Ministère
- Justice
- Réponse
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Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
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- Ministère
- Culture
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Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie
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- Ministère
- Industrie et énergie
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Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE
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Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
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Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre
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- Ministère
- Intérieur
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Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
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- Ministère
- Justice
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Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)
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- Réponse
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Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirques
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- Réponse
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Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic
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Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes
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Plan social déguisé ID Logistics
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- Ministère
- Travail et emploi
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Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes
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- Ministère
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Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
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- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)