Les questions de Daniel Labaronne
En clair
62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 38 questions écrites sur 62 (61 %), en 150,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 38 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 150,5 jourssur 38 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 24sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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62 questions · les dernières publiées d'abord
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Encadrement du financement du permis de conduire via le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Accès au logement des agents publics
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
-
Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Personnes morales de droit privé chargées d'une mission d'intérêt général
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 308 jours
-
Non remboursement par l'assurance maladie des injections contre l'arthrose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avantage fiscal du dispositif dit « Coluche »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 140 jours
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Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Spiritourisme et obligation de licence IV
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)