Les questions de Cyril Tribuiani
En clair
14 questions correspondent à ces filtres : 14 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 14.
- Questions écrites
- 14dont 3 avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance du massacre d'Oran du 5 juillet 1962
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 14 jours
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Loi SRU et foncier rare
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Police de l'urbanisme : clarification du rôle du maire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)