Les questions de Cyrielle Chatelain
En clair
12 questions correspondent à ces filtres : 12 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 12, en 171,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 12dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 171,5 jourssur 8 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Indépendance de l'inspection du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression exonération taxe d'apprentissage
- Publiée
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Promotion d'un guide familial numérique conçu par Google et YouTube
- Publiée
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Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Baisse des moyens CIR pour les universités
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Sanctions américaines visant actuellement un juge français exerçant à la CPI
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Question sur les impacts de la migration des serveurs publics vers Windows 11
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour la survie des centres AGESCA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Libertés syndicales étudiantes dans les universités
- Publiée
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Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Montant des financements du RER métropolitain de Grenoble
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)