Ancienne députée · Les Républicains
Le parcours de Claudine Schmid
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 : 11 commissions et autres organes ; 2 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis Les Républicains
2 juin 2015 → 20 juin 2017 (2 ans)
- UMP : membre du 26 juin 2012 au 1er juin 2015 (2 ans et 11 mois)
- Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
Commissions permanentes
Affaires culturelles et éducation, puis Finances
15 janv. 2016 → 20 juin 2017 (1 an et 5 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 28 juin 2012 au 14 janv. 2016 (3 ans et 6 mois)
- Finances : membre du 15 janv. 2016 au 20 juin 2017 (1 an et 5 mois)
1 remplacement ponctuel
- Lois · 1
5 → 9 déc. 2015
Commissions d'enquête
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
16 avr. → 30 oct. 2014 (6 mois)
- Vice-Présidente · 30 avr. → 30 oct. 2014 (6 mois)
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : membre du 16 au 29 avr. 2014 (14 jours)
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : vice-Présidente du 30 avr. au 30 oct. 2014 (6 mois)
Missions d'information2 au total · fonction : secrétaire
Exposition universelle 2025
14 janv. → 28 oct. 2014 (9 mois)
- Secrétaire · 22 janv. → 28 oct. 2014 (9 mois)
- Exposition universelle 2025 : membre du 14 au 21 janv. 2014 (8 jours)
- Exposition universelle 2025 : secrétaire du 22 janv. au 28 oct. 2014 (9 mois)
Paritarisme
15 sept. 2015 → 21 juin 2016 (9 mois)
- Paritarisme : membre du 15 sept. 2015 au 21 juin 2016 (9 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
APF
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
12 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
- APF : membre du 12 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)
Commissions mixtes paritaires5 au total
Représentation des Français établis hors de France · membre titulaire
16 mai → 27 juin 2013 (1 mois)
- Représentation des Français établis hors de France : membre titulaire du 16 mai au 27 juin 2013 (1 mois)
Lutte contre la fraude fiscale · membre suppléante
19 → 23 juil. 2013 (5 jours)
- Lutte contre la fraude fiscale : membre suppléante du 19 au 23 juil. 2013 (5 jours)
Procureur financier · membre suppléante
19 → 23 juil. 2013 (5 jours)
- Procureur financier : membre suppléante du 19 au 23 juil. 2013 (5 jours)
Convention fiscale Andorre · membre titulaire
18 déc. 2014 → 5 mars 2015 (2 mois)
- Convention fiscale Andorre : membre titulaire du 18 déc. 2014 au 5 mars 2015 (2 mois)
Accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle · membre titulaire
7 → 14 févr. 2017 (8 jours)
- Accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : membre titulaire du 7 au 14 févr. 2017 (8 jours)
Fonctions et appartenances terminées 12
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier · membre suppléante →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière · membre suppléante →
- Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 · membre →
- Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 · secrétaire →
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France · membre →
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France · vice-présidente →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu · membre titulaire →
- Mission d'information relative au paritarisme · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Présidente
- Groupe d'amitié France-Suisse (depuis le 26 sept. 2012)
- Vice-Présidente
- Groupe d'études Coordination des droits européens (depuis le 24 janv. 2013)
Groupes d'amitié 5
- Suisse · P
- Belgique
- Luxembourg
- Monaco
- République d'Autriche
Groupes d'études 4
- Coordination des droits européens · VP
- Statut des travailleurs mobiles en Europe
- Tourisme
- Zones et travailleurs frontaliers
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)