Les votes de Claudia Rouaux

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
4. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 11 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. Diverses
   24 amendements à l'article 2 : 20 contre, 4 pour · 1 adopté, 23 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2