Les votes de Claudia Rouaux

Fin de vie

1. 29 amendements à l'article 4 : 29 contre · 2 adoptés, 27 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   22. → adopté par délégation L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. 11 amendements à l'article 4 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2