Ancien député

Les amendements de Christophe Plassard

En clair

Christophe Plassard a déposé 135 amendements en premier signataire ; il a cosigné 678 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

58 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-2156 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Amendement de repli. »

  2. · N° I-2155 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité d'un patrimoine souvent immobilisé entre les générations en permettant aux personnes âgées, qui vivent de plus en plus longtemps… »

  3. · N° I-2154 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Amendement de repli »

  4. · N° I-2153 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Amendement de repli. »

  5. · N° I-2152 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Amendement de repli. »

  6. · N° I-2151 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à reprendre la proposition d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de 2022 de réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. »

  7. · N° I-2150 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à reprendre la proposition d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de 2022 de réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. »

  8. · N° I-2162 · Après l'article 3 Non soutenu

    « Le présent article vise à rétablir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises françaises et les entreprises des principaux pays fluviaux européens en modifiant le dispositif actuel d’exonération de plus-value de… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)