Les textes de Christine Pirès Beaune
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Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Transformer, en un crédit d’impôt, la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)