Les votes de Christine Loir

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. Diverses
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 12
2. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'article 11 ter
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
7. ✓ Pour → adopté L'article 10
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
9. ✓ Pour → adopté L'article 6 ter
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
13. Diverses
    3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
16. ✓ Pour → adopté L'article 5 terdecies
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
18. ✓ Pour → adopté L'article 5 duodecies
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
20. ✓ Pour → adopté L'article 5 undecies
21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies