Les questions de Christine Le Nabour
En clair
12 questions correspondent à ces filtres : 12 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 12.
- Questions écrites
- 12dont 4 avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Pass Sport : demande d'anticipation de la communication gouvernementale
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir de l'expérimentation « Territoires zéro non-recours »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir de l'expérimentation des entreprises d'insertion par travail indépendant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers
- Publiée
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Mise en œuvre du décret n° 2025-304
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Disparités caisses d'allocations familiales (CAF)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024
- Publiée
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Ouverture du numéro 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)