Les votes de Christelle Minard

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article 16
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
5. ✓ Pour → adopté L'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. ✓ Pour → adopté L'article 13

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1. Diverses
   4 amendements à l'article 13 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
9. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 9
13. Diverses
    11 amendements à l'article 9 : 10 contre, 1 abstention · 1 adopté, 10 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
14. ✓ Pour → rejeté L'article 4 ter
15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
17. ✓ Pour → adopté L'article 4
18. Diverses
    6 amendements à l'article 4 : 4 contre, 2 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4