Les votes de Charles Rodwell

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6 ter
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 terdecies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 duodecies
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 undecies
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 nonies
11. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 5 nonies : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5 octies
14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 5 septies
17. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 5 septies : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
19. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
20. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
22. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 quater
23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
25. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
26. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
28. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
29. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
30. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
31. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
32. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
33. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
34. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
35. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
36. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
37. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15