Les questions de Catherine Hervieu
En clair
15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 15, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 15dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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15 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique
- Publiée
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Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée
- Publiée
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Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Implication des associations dans la lutte contre le harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Accès aux logements d'urgence pour les demandeurs d'asile et sans-papiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accueil d'universitaires Palestiniens dans le cadre du PAUSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Sevrage de produits psychotropes
- Publiée
-
Conséquences sanitaires du tabac de contrefaçon
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrebande de tabac en provenance du Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences du décret n° 2025-174 sur le handisport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Atteintes aux élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Effets indésirables des fluoroquinolones
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Élaboration de la carte scolaire dans le département de la Côte-d'Or
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)