Les questions de Caroline Parmentier
En clair
20 questions correspondent à ces filtres : 20 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 15 questions écrites sur 20, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 20dont 15 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 15 questions écrites avec réponse
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- 5sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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15 questions · les dernières publiées d'abord
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Coût des paiements par carte pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réglementation de l'activité de détection de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Fondations et associations subventionnées (2022 à 2025)
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 224 jours
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Drame des féminicides
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Développement de l'usage des médicaments biosimilaires
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut (Béthune)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Chèques vacances des retraités de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Fabrication de semi-conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 714 jours
-
Frais de paiement par carte
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)