Les amendements de Brigitte Liso

En clair

Brigitte Liso a déposé 38 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 244 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 2166 · Article 4 Rejeté

    « Ce sous-amendement a pour objet de procéder au transfert de l’alinéa 3 de l’article 6 vers l'article 4 conformément à sa rédaction actuelle. »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 637 (Rect) · Article 19 ter Rejeté

    « Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 ter relatif aux modalités de clôture de la concertation post-débat public du projet de piste longue. »

  2. · N° 636 (Rect) · Article 19 bis Rejeté

    « Le présent amendement vise à rétablir l’article 19 bis qui permet de recourir pour l’aménagement de l’aéroport à la procédure de déclaration d’utilité publique dite « réserves foncières. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)