Les amendements de Brigitte Liso

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 16 oct. 2026 · N° 2830 (Rect) · Article 9 — Tombé

   « Cet amendement de repli vise à préserver la cohérence économique de la contribution instituée par l’article 9 avec l’objectif de souveraineté sanitaire de l’Union européenne, en conciliant l’objectif de maîtrise des dépenses d’assurance… »