Les votes d'Aurélien Rousseau

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
2. → adopté par délégation L'article 4 quater A
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
4. → adopté par délégation L'article 4 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
4. → adopté par délégation L'article 2 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté par délégation L'article 1er bis
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis Mise au point : voulait voter « pour »
8. 35 amendements après l'article premier : 35 contre · 7 adoptés, 28 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   32. → rejeté par délégation L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   33. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   34. → rejeté par délégation L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   35. → rejeté par délégation L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier