Les votes d'Arthur Delaporte

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation L'article 28
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11
3. → adopté par délégation L'article 11
4. → adopté par délégation L'article 10
5. → adopté par délégation L'article 9 bis
6. → adopté par délégation L'article 9
7. → adopté par délégation L'article 8 bis A
8. → adopté par délégation L'article 8

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 7
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7
4. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6
5. → adopté par délégation L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6
6. → adopté par délégation L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Belhaddad après l'article 4
8. → adopté par délégation L'article 4
9. → adopté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
10. → adopté par délégation L'article 3 bis
11. → rejeté par délégation L'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis
12. → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis
13. → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3
14. → adopté par délégation L'article 3
15. → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3
16. → adopté par délégation L'article 27 ter
17. → adopté par délégation L'article 27 bis
18. → adopté par délégation L'article 27
19. → adopté par délégation L'article 26
20. → adopté par délégation L'article 25
21. → adopté par délégation L'article 24
22. → adopté par délégation L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis
23. → adopté par délégation L'article 22
24. → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22
25. → adopté par délégation L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22
26. → adopté par délégation L'article 21
27. → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20
28. → adopté par délégation L'article 20
29. → adopté par délégation L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20
30. → adopté par délégation L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20
31. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19
32. → adopté par délégation L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
33. → adopté par délégation L'article 18
34. → adopté par délégation L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18
35. → adopté par délégation L'article 17
36. → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17
37. → adopté par délégation L'article 16
38. → adopté par délégation L'article 15
39. → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14
40. → adopté par délégation L'article 13

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2