Les votes d'Arthur Delaporte

Fin de vie

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 10 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Juvin à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Juvin à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Odoul à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Dogor-Such à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de M. Juvin à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 576 de Mme Lorho à l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 9 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 Mise au point : voulait voter « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. ✕ Contre
   12 amendements à l'article 7 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   22 amendements à l'article 6 : 21 contre, 1 pour · 1 adopté, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 171 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de M. Juvin à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Renault à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 323 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 6
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de M. Juvin à l'article 6
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 766 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 450 de Mme Gruet à l'article 6
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de M. Juvin à l'article 6
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 915 de M. Juvin à l'article 6
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 733 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6