Les votes d'Antoine Golliot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'article 18
7. Diverses
   7 amendements à l'article 18 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 16 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 15 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
4. ✓ Pour → adopté L'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
9. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 9
13. Diverses
    6 amendements à l'article 9 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
14. ○ Abstention → rejeté L'article 4 ter
15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
17. ✓ Pour → adopté L'article 4
18. Diverses
    8 amendements à l'article 4 : 6 pour, 2 contre · 5 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
    6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
    7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
    8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4