Ancienne députée
Les textes d'Annie Genevard
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1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2026-796 ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)