Les votes d'Anne Stambach-Terrenoir

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
2. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   11 amendements à l'article 19 : 10 pour, 1 contre · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✕ Contre → adopté L'article 18 bis
3. Diverses
   3 amendements à l'article 18 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✕ Contre → adopté L'article 18
7. Diverses
   7 amendements à l'article 18 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 16 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
2. ✕ Contre → adopté L'article 15 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
4. ✕ Contre → adopté L'article 15
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 13 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13