Les amendements d'Anne-Laure Blin

103 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 mars 2025 · N° CS860 · Après l'article 27 bis — Non soutenu

   « Le bilan du Journal Officiel fait état de 31 662 textes publiés au cours de l’année 2023 soit 73 192 pages pour une seule année. »

2. 20 mars 2025 · N° CS468 · Article 1er — Non soutenu

   « L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) dispose d’un budget de 117 millions d’euros, sans compter les montants financiers des dispositifs sur lesquels elle intervient et dont le total s’élève à plusieurs milliards d’euros. »

3. 19 mars 2025 · N° CS160 · Article 1er — Non soutenu

   « Le Centre national de la musique (CNM) est né en janvier 2020 de la fusion entre le Centre national de la chanson et quatre autres associations. »