Les amendements d'Andrée Taurinya
En clair
Andrée Taurinya a déposé 432 amendements en première signataire ; elle a cosigné 21 024 amendements d'autres députés.
432 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Il s'agit là de la dénomination consacrée par la Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'UE. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es proposent que ce rapport fasse également un état des lieux exhaustif de l'ensemble des conventions et traités internationaux ratifiés par la France auxquels cette loi contrevient. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que l'insécurité juridique qu'elle génère en… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que ce rapport examine les disparités d'application de la loi sur le territoire plusieurs mois après son adoption, ainsi que les atteintes au principe d'égalité… »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le respect du droit à la vie privée, et du droit à mener une vie familiale normale, s'imposent à l'ensemble des autorités administratives et juridictionnelles de… »
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« Par ce sous-amendement, les député.es insoumis.es souhaitent rappeler que le droit à la vie privée, que cette proposition de loi piétine allègrement, est protégé par le droit international et européen des droits humains. »
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« Par ce sous-amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que rappeler le caractère liberticide de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur xénophobe de cette loi, dont le déplorable examen aurait dû s'achever l'année dernière mais que le groupe d'Eric Ciotti persiste à vouloir faire adopter. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de rappeler la teneur raciste de cette loi. »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Sous-amendement de précision rédactionnelle »
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« Il s'agit du rythme prévu par le réglement de l'Assemblée nationale »
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« Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la portée de cet amendement, dont nous saluons l'objectif, en prévoyant que ce rapport ne soit pas uniquement produit par le Gouvernement sous six mois, mais… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP entend préciser que l'exercice du droit fondamental au mariage doit être effectif. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Cet amendement vise à imposer la réalisation et la transmission au Parlement d’une étude d’impact spécifique sur les biais algorithmiques susceptibles d’affecter les systèmes de vidéosurveillance algorithmique (VSA), avant toute… »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition l'article 16 du présent projet de loi nous ne souhaitons pas étendre son application en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie. »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition à la quasi-totalité du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas étendre les dispositions ainsi modifiées à l'ensemble du territoire de la République. »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition avec la quasi-totalité du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas étendre les dispositions relatives au code de la santé aux collectivités régies par l'article 74… »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition avec la quasi-totalité du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas étendre les dispositions relatives au code de procédure pénale aux collectivités régies par… »
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« Par cet amendement de suppression, en cohérence avec notre opposition à la quasi-totalité du présent projet de loi, nous ne souhaitons pas étendre les dispositions relatives aux code de la sécurité intérieure aux collectivités régies par… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent empêcher l'affaiblissement d'une garantie procédurale essentielle pour les personnes gardées à vue. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise s'opposent à cet article qui supprime l’enregistrement vidéo en garde à vue, tout en renforçant dans le même temps la vidéosurveillance dont les personnes gardées à vue font l'objet. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent imposer un délai de dix jours entre la décision administrative d’autorisation du recours à la vidéo surveillance algorithmique et la mise en oeuvre effective concernant… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent imposer un délai de cinq jours entre la décision administrative d’autorisation du recours à la vidéo surveillance algorithmique et la mise en oeuvre effective concernant… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article, qui favorise l'anonymisation de l'enquêteur non plus uniquement dans le cadre d'enquêtes en matière de crime organisé, mais dans l'ensemble des… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer l'extension de la durée maximale de conservation des données à caractère personnel collectées par les dispositifs LAPI. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article qui étend l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) par la police et la gendarmie nationales et les… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le recours d’urgence aux drones. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI, souhaitent supprimer l’extension du régime dérogatoire pour les crimes financiers en bande organisée. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’interdiction du recours à la suspension ou au fractionnement de la peine. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension du droit dérogatoire de l’exécution des peines à l’ensemble des personnes condamnées à 5 ans de prison ou plus en lien avec la criminalité organisée. »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer cet article qui étend drastiquement le droit pour le préfet d’enjoindre au bailleur d’un logement social de saisir le juge aux fins de résiliation du bail. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la création d’un « magistrat référent » pour le recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article qui propose d’intégrer le trafic de médicaments dans le régime pénal et procédural de la lutte contre la criminalité organisée. »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à réintroduire les garanties judiciaires indispensables à l’exercice des pouvoirs de contrôle et de fouille prévus par le projet de loi RIPOST dans une bande de quarante kilomètres autour… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la création du délit de maintien du véhicule en circulation après une déclaration mensongère ainsi que la peine complémentaire obligatoire de confiscation du véhicule. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’extension de la durée de fermeture administrative pour réitération de vente de protoxyde d’azote. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la répression des lieux de vente relatifs au protoxyde d’azote. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’aggravation des peines relatives au protoxyde d’azote. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 6 quater qui modifie les règles d’acquittement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD). »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) concernant le délit de vente à la sauvette dans l’espace public. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’aggravation de la sanction administrative d’interdiction de paraître. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer le recours aux amendes forfaitaires délictuelles (AFD). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite supprimer l’article 6 qui propose d’augmenter les peines prévues pour l’usage illicite de stupéfiants, rehaussant le montant de l’amende forfaitaire délictuelle. »
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« Par cet amendement de suppression, nous ne souhaitons pas instaurer une communication générale des mesures de police administrative au maire. »