Les votes d'Anaïs Sabatini

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
5. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 5 bis
2. → adopté L'article 5

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
3. → rejeté Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2
4. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2
5. → rejeté Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2
6. 3 amendements après l'article premier bis : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis
   2. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis
   3. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
7. → rejeté Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis
8. → rejeté Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis

Voir les 24 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements après l'article premier : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 30 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier
3. 15 amendements à l'article premier : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier