Les textes d'Alexandre Allegret-Pilot
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8 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Renforcer la protection des salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur employeur
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Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France
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Réserver les dépenses des collectivités territoriales et de leurs groupements à leur territoire et à leurs habitants
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Conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substantiel pour la France et réserver les dépenses des collectivités territoriales à leurs habitants
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Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
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Réduire le montant de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’intervention de l’avocat à due proportion du nombre de condamnations délictuelles et criminelles, tout en précisant la notion de résidence habituelle en France
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Assurer la compatibilité du statut de réserviste avec l'ensemble des dispositifs de retour à l'emploi
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Lutter contre la haine affectant les harkis et les membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française ainsi que leurs descendants
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)