Le parcours d'Alain Moyne-Bressand

Le mandat

Mandat

du 19 juin 2002 au 20 juin 2017

Groupe

Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017

Profession déclarée

Chef d'entreprise

Missions auprès du Gouvernement

• En mission auprès de : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Ministère de la justice · gouvernement Fillon 2 22 févr. → 19 août 2008Modalités d'exécution des transfèrements et conditions d'extraction et de garde des détenus
• En mission auprès de : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration · gouvernement Fillon 3 25 mai → 8 sept. 2011Bilan de l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

Fonctions et appartenances terminées 10

• Union pour un Mouvement Populaire · membre 25 juin 2002 → 19 juin 2007
• Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit 20 → 26 juin 2007
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 27 juin 2007 → 19 juin 2012
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale · membre titulaire 7 juil. 2009
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale · rapporteur 8 juil. → 1er sept. 2009
• Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · membre 20 janv. → 9 nov. 2011
• Union pour un Mouvement Populaire · membre 26 juin 2012 → 1er juin 2015
• Mission d'information sur les coûts de production en France · membre 20 sept. 2012 → 27 mars 2013
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre 21 nov. → 6 déc. 2013
• Mission d'information sur les moyens de Daech · membre 10 déc. 2015 → 20 juil. 2016

Groupes d'amitié et d'études

Vice-Président

5 groupes d'amitié · 5 groupes d'études

Secrétaire

Groupe d'études Formation alternée en milieu rural (depuis le 18 déc. 2012) · Groupe d'études Réserve citoyenne (jusqu'au 19 juin 2012)

Président

Groupe d'études Groupe d'études sur le patrimoine (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de la République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) (jusqu'au 19 juin 2007) · Groupe d'études à vocation internationale sur les questions de la République démocratique de Corée (Corée du Nord ) (jusqu'au 19 juin 2012)