Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Membres 1

1. Brice Hortefeux Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 14 nov. 2010 → 27 févr. 2011

Auprès de ce ministre 2

1. Marie-Luce Penchard Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer 14 nov. 2010 → 10 mai 2012
2. Philippe Richert Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales 14 nov. 2010 → 10 mai 2012

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Missions 1

• Alain Moyne-Bressand en mission auprès de : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration 25 mai → 8 sept. 2011Bilan de l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

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