Ministère · Gouvernement Fillon 3 · →
Ministère auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales
En clair
Philippe Richert a été ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012, dans le gouvernement Fillon 3.
Membres 1
- Philippe Richert Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO425740