Ministère · Gouvernement Fillon 2 · →
Ministère de la justice
En clair
Rachida Dati a été garde des sceaux, ministre de la justice du 19 juin 2007 au 23 juin 2009, dans le gouvernement Fillon 2.
Membres 1
- Rachida Dati Garde des sceaux, ministre de la justice →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 2
- Jean Leonetti en mission auprès de : Ministère de la justice → Modernisation de la législation sur l'autorité parentale et les droits des tiers
- Alain Moyne-Bressand en mission auprès de : Ministère de la justice ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales → Modalités d'exécution des transfèrements et conditions d'extraction et de garde des détenus
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO388090