Ancien député

Les textes d'Alain Joyandet

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proposition de loi · premier auteur Les Républicains

Proposition de loi visant à permettre un rétablissement des anciennes régions

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 22 sept. 2026
proposition de loi · révision de la Constitution · premier auteur Les Républicains

Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 mai 2025
proposition de loi · premier auteur Les Républicains

Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 22 oct. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)